Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Quelle mutuelle sante vous couvre en situation de chomage ?

Il est plusieurs solutions pour garder une complementaire sante si vous vous retrouvez au chomage.

Votre contrat d’embauche vient de prendre fin, ainsi, vous craignez de ce fera de ne plus etes couvert par une mutuelle ? Aucun panique !

Voici des deux cas de figure dans lesquels vous pourrez vous tomber sur :

Soit vous etiez couvert par une mutuelle sante individuelle choisie avec les soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financiere s’est degradee, vous pouvez demander a baisser en gamme

Soit vous etiez couvert par une mutuelle de groupe pendant la contrat d’embauche, c’est-a-dire via une mutuelle dont la cotisation est en part prise en charge par votre boutique. Di?s lors, vous avez deux solutions :

  • Vous (et la famille, si elle en beneficiait aussi) pouvez conserver ce mutuelle de groupe dans certaines conditions.
  • Si vous ne remplissez pas les https://datingmentor.org/fr/interracialpeoplemeet-review/ conditions requises pour conserver la mutuelle de l’entreprise que vous quittez, ou si vous refusez d’en beneficier, vous devez vous tourner vers une mutuelle individuelle aupres de l’organisme de votre choix.

Beneficiez de l’ACS ou d’la CMU en tant que chomeur

Si votre nouvelle situation de chomage ne vous permet pas de vous acquitter d’une cotisation aupres d’une mutuelle, vous pouvez beneficier de l’aide a la complementaire sante (ACS), voire d’une Couverture maladie universelle complementaire (CMU-C).

Jusqu’en 2015, l’ACS etait versee sous forme d’un cheque delivre par l’Assurance Maladie, et vous permettait de prendre en charge tout ou part de votre cotisation aupres de l’organisme que vous voulez. A partir du 1er juillet 2015, cette aide prend la forme d’un credit d’impot, et la liste des contrats eligibles reste limitee a 10 offres,homologuees par le gouvernement. Le montant de l’ACS pourra aller de 100 a 550 € par personne et par an.

Notre CMU-C, quant a elle, vous couvrira gratuitement.

Plusieurs actes notaries d’assurance sante proposent l’exoneration des cotisations en cas de licenciement economique. Cet avantage reste inscrit sur la contrat. Vous devez dans ce cas avertir la assureur de ce situation pour qu’il suspende ce cotisation.

Notre portabilite une mutuelle d’entreprise… a diverses conditions

Depuis le 1er juillet 2009, la loi permettra a toutes les anciens salaries de continuer de beneficier de leur mutuelle de groupe, en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit a une indemnisation chomage, ainsi, durant 9 mois maximum. On appelle ce droit le dispositif de « portabilite » des garanties sante et prevoyance.

Notre portabilite une mutuelle de groupe est possible au sein des conditions suivantes :

  • L’adhesion a la mutuelle d’entreprise devra avoir ete obligatoire et non facultative (le moins rarement, elle l’est. Mais vous pourrez pourquoi pas etre arrive dans l’entreprise, avant qu’elle ne soit mise en place
  • Le beneficiaire doit avoir bien un mois d’anciennete dans l’entreprise
  • Notre licenciement ne doit pas proceder d’une faute lourde
  • Notre licencie doit beneficier de l’assurance chomage (fin de CDD, salarie licencie, salarie ayant signe une rupture conventionnelle, salarie ayant demissionne dans Quelques cas prevus par la garantie chomage
  • L’ancienne entreprise du salarie doit relever des organisations patronales signataires : Medef, CGPME et UPA

Ces dispositions s’ajoutent a celles de la loi Evin, qui imposent a la mutuelle-sante de l’entreprise de presenter a l’ancien salarie des garanties equivalentes a celles dont il beneficiait pendant son contrat d’embauche. Le salarie est libre d’accepter ou de refuser J’ai portabilite. S’il accepte, il paie une cotisation en direct a son assureur. Cette cotisation va etre partagee entre l’ex-employeur et le salarie licencie, au sein des memes conditions que durant le contrat de travail. Notre complementaire sante de groupe est octroyee a tous les types de contrats que nos employeurs ont signes, les contrats a duree indeterminee (CDI) et a duree determinee (CDD).

Quelle demarche suivre pour en beneficier ?

Pour continuer a beneficier de sa mutuelle d’entreprise pendant sa periode de chomage, le salarie licencie doit justifier de son indemnisation chomage aupres de le ex-employeur. Sa exige doit etre faite en 6 mois suivant le depart. Il pourra alors conserver sa couverture pendant une duree equivalente a le temps de le dernier contrat d’embauche, dans une limite maximale de 9 mois (et 3 mois au minimum). S’il trouve du projet pendant la periode ou il beneficie de votre droit, il va devoir en avertir le ancien employeur. Cela passera alors sous le regime de la nouvelle firme qui l’embauche.

Si le salarie souhaite renoncer a Notre portabilite de sa couverture sante, il devra le faire via ecrit dans les 10 heures qui suivent la fin de son contrat d’embauche.

CAS PARTICULIERS

Notre mutuelle de groupe te prend fin avec votre contrat car elle etait facultative

Si le contrat de sante collectif propose via ce entreprise etait facultatif, votre couverture prend fin en meme temps que la contrat d’embauche, que votre commencement soit volontaire ou non. Vous devrez dans ce cas vous tourner par une mutuelle-sante individuelle. Sachez que le prix de votre cotisation va obligatoirement augmenter car, d’une part, vous vous retrouverez seul a payer la cotisation, ainsi, d’autre part, le tarifs d’un contrat de sante individuel reste toujours plus eleve que celui d’un contrat collectif. Notre comparateur de mutuelles santevous aide a tomber sur la mutuelle qui vous repondra le plus pertinent.

Vous n’etes gui?re (ou plus) indemnise par Pole Emploi : toutes vos droits peuvent etre prolonges au cours de 1 an.

  • Si vous n’etes jamais indemnise avec Pole emploi, vous beneficiez, au cours de 1 an a compter en date de rupture de ce contrat d’embauche, du maintien de toutes vos droits : remboursement de les soins en cas de maladie et de maternite, indemnites journalieres en cas d’arret de travail Afin de maladie, de conge maternite, de conge paternite.
  • Si vous avez ete indemnise via Pole Emploi, mais que vous ne l’etes plus, vous jouissez, au cours de 1 an du maintien de toutes vos droits, a compter une date de cessation du versement de votre allocation chomage : remboursement de toutes vos soins en cas de maladie ainsi que maternite, indemnites journalieres en cas d’arret d’embauche pour maladie, de conge maternite, de conge paternite, ainsi, offres des assurances invalidite et deces.

Au-dela de votre periode de maintien de droits, vous pouvez continuer a beneficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternite sous reserve d’etre a J’ai recherche effective tout d’un emploi ou d’en etre dispense(e) avec Pole emploi, en adressant le formulaire « Attestation dans l’honneur de recherche d’emploi – Assurances maladie et maternite » a ce voiture d’Assurance Maladie. Telecharger le formulaire sur le site Ameli (en bas de page)

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